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LM Showroom

Conditions générales de vente

"Le showroom qui célèbre votre amour avec élégance et inspiration !"

Conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ci-dessous, régissant
ses relations contractuelles avec la société, et déclare expressément les accepter sans réserve par la signature du bon de commande de la
société.

Article 1 – Objet et formation du contrat

Par le présent contrat, le client acquiert les biens et articles énumérés sur le bon de commande. Ce contrat de vente est irrévocablement et
définitivement formé par le versement d’un acompte lors de la signature du bon de commande. Les biens, objets de la présente vente, et les
conditions de livraisons ne pourront pas être modifiés sauf accord préalable express de la société. Dans le cas où le mariage viendrait à être annulé ou reporté, cela ne pourra faire l’objet d’aucune annulation de la vente ou échange, celle-ci restant ferme et définitive.

Article 2 – Livraison

La délivrance des biens et articles vendus interviendra par la mise à disposition, par la société de ceux-ci, dans le magasin dans lequel la
commande a été passée, à la date de livraison prévue lors de la vente et précisée expressément sur le bon de commande. Le client s’engage à retirer les biens et articles, objets de la vente, à cette date. A défaut, la vente sera résolue de plein droit, dans un délai de 7 jours précédant la
date du mariage. La société pourra alors vendre les articles non enlevés et sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient lui être
réclamés.

A titre de clause pénale, il est prévu que l’acompte versé à la signature sera conservé part la société pour la dédommager de l’intégralité des
dépenses qu’elle aura engagées.

Article 3 – Prix

3.1 Modalités de paiement
Le prix que le client s’engage à payer à la société est le prix TTC figurant sur le bon de commande exprimé en euros.
Le prix affiché comprend :
– Rendez-vous de prise de contact, pendant lequel nous échangerons sur votre projet.
– La présentation des modèles de robes présélectionnées et prise de mesures.
– Deux essayages.
Ce prix est ferme et définitif. Le règlement pourra être effectué par carte bancaire ou espèces suivant le calendrier suivant :
– 50 % du montant total de la commande devra être par le client lors de la signature du bon de commande.
– 30 % du prix total sera versé lors du premier rendez-vous d’essayage.
– Le solde, soit 20 % du prix total sera versé lors du dernier rendez-vous d’essayage.
Il est expressément convenu que les sommes versées auront la nature d’acomptes et non d’arrhes.
Dans le cas d’un changement de taille, mensurations ou de modèle, celui-ci fera l’objet d’une facturation forfaitaire supplémentaire suivant l’évaluation de la quantité d’heures de travail complémentaire et non prévue lors de la commande. Dans le cas où le mariage viendrait à être
reporté ou annulé, la somme restante due devra impérativement être payée selon l’échéancier fixé.

3.2 Pénalités de retard
Tout montant non réglé, selon les échéances ci-dessus fixées, entraînera à compter du jour suivant où le règlement devait intervenir et jusqu’à parfait paiement, l’application de pénalités de retard. Le taux de pénalités est à 2%. Ces pénalités seront exigibles sans qu’aucune mise en demeure ne soit nécessaire.

Article 4 – Propriétés et transfert de risques

La société conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.
Le transfert des risques de la chose vendue au client s’effectuera à la date du règlement total des marchandises par le client.

Article 5 – Garanties

Le client ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité et/ou vice apparents après la sortie du magasin des articles litigieux.
En cas de réclamations reconnues comme fondées, la société pourra soit remplacer à l’identique les articles litigieux, soit les rembourser au
client, à l’exclusion de tous dommages et intérêts.
La société ne pourra être tenue responsable de retards, qui seraient imputables au client, résultant notamment de demandes de modifications de la commande. La société ne pourra être tenue pour responsable en cas de changement de mensurations ou de taille du client au jour de la mise à
disposition des articles, mentionnées dans le bon de commande.
Les parties seront dégagées de leurs obligations en cas de force majeure. Cependant, pourra être considéré comme un cas de force majeure,
tout évènement postérieur à la signature du bon de commande empêchant l’exécution du contrat dans les conditions normales par la société.

Article 6 – Données personnelles

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modifications
et de suppression des données personnelles le concernant. Ces données sont uniquement utilisées aux fins de traitement de la commande et ne
seront communiquées à quelques tiers que ce soit, sauf accord du client.

Article 7 – Loi applicable et compétence

Le présent contrat est soumis au droit français et tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.

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